Statuts

Les statuts sont la base de toute association.

Statuts votés par l’assemblée générale du 20 octobre 2013

Article 1  

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association, régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre :

Association Microphtalmie France

Association française et francophone de malades et familles de personnes atteintes de microphtalmie et d’anophtalmie.

Article 2

L’association a pour objet en dehors de toute préoccupation politique, professionnelle ou confessionnelle :

  • d’apporter aux parents d’enfants atteints de microphtalmie ou d’anophtalmie, de façon uni ou bilatérale avec ou sans cécité, ainsi qu’aux personnes adultes, aide, soutien et conseils dans leurs difficultés éventuelles en rapport avec ces malformations, que ces difficultés soient d’ordre social ou moral,
  • d’être un espace de rencontre et d’échange pour les personnes et familles d’enfants atteints de ces malformations, en France et à l’étranger,
  • d’informer le corps médical et les autorités sanitaires et sociales, de façon notamment à améliorer la prise en charge de ces malformations, l’état des connaissances scientifiques et médicales, de faciliter le diagnostic et de faire connaître et reconnaître la microphtalmie et l’anophtalmie.

Article 3

La durée de l’association est indéterminée.

Article 4

Le siège social est situé au 33 rue Marc Chagall 49100 Angers.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5

Pour favoriser son extension, l’Association pourra créer des sections par régions, départements ou communes.

 

COMPOSITION – ADMISSION – RADIATION – COTISATION

Article 6

L’Association se compose de :

  • membres actifs,
  • membres d’honneur,
  • membres bienfaiteurs.

Article 7

Sont membres actifs, les membres à jour de leur cotisation annuelle, qui sont soit eux-mêmes porteur d’une microphtalmie ou d’une anophtalmie, soit membres de la famille d’une personne atteinte (ascendants, descendants, conjoint d’une personne née avec la malformation, conjoint du parent habitant avec l’enfant ou tuteurs légaux de mineurs ou majeurs sous tutelles nés avec une microphtalmie). Ils ont le droit de vote et peuvent être élus membres du Conseil d’Administration.

Les mineurs nés avec une microphtalmie ou une anophtalmie, à partir de leur 15ème anniversaire sont considérés comme membre actif sans toutefois pouvoir devenir membre du Conseil d’Administration avant leur majorité légale.

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services à l’Association ou au titre de leur compétences ou implication dans la prise en charge de la microphtalmie et de l’anophtalmie. Ils sont dispensés de cotisations. Ils sont élus par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent être membre d’un conseil scientifique au sein de l’Association et le conseil peut faire appel à eux pour certaines missions.

Sont membres sympathisants, les personnes, qui sans pouvoir accéder au statut de membre actif, souhaitent soutenir les activités de l’association, participer à ses missions. Elles versent une adhésion annuelle au moins égale au montant de la cotisation.

Article 8

Être membre implique de souscrire aux présents statuts et de s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Le Conseil d’Administration statue librement sur les demandes d’adhésion. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de dispenser de cotisation, pour une ou plusieurs années, les personnes pouvant revendiquer la qualité de membre actif.

Article 9

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

RESSOURCES – MOYENS D’ACTION

Article 10

Les ressources de l’Association proviennent :

  • du montant des cotisations,
  • des dons et legs,
  • des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des groupements ou institutions divers,
  • des produits de manifestations,
  • d’une manière générale, de toutes ressources acquises en conformité avec la législation en vigueur.

Article 11

L’Association peut mettre en œuvre tous les moyens légaux qui lui permettent de réaliser son but.

Article 12

L’Association a à cœur d’être « présente » et accessible depuis chaque point du territoire français, afin de permettre à chacun d’adhérer quel que soit son lieu de vie et ses moyens, et aussi de réduire les coûts financiers liés aux déplacements. Elle utilise au mieux les technologies Internet pour ses actions, les réunions de travail et les échanges entre adhérents et membres du Conseil d’Administration.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 13

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 15 membres,  renouvelé par tiers tous les ans par l’Assemblée générale. Les mandats sont d’une durée de trois ans et sont reconductibles dans les mêmes conditions que le mandat initial.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la plus prochaine Assemblée générale. Le mandat des membres du Conseil d’Administration ainsi nommés prend fin à l’époque où devait normalement expirer celui des membres remplacés.

 

Article 14

Le Conseil d’Administration désigne chaque année en son sein, un bureau composé de :

  • un président, chargé notamment de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile,
  • un 1er vice-président, chargé notamment d’assister le président et de le suppléer en cas d’empêchement,
  • un 2nd vice-président, chargé notamment d’assister le président et de le suppléer en cas d’empêchement du 1er vice-président,
  • un trésorier,  chargé notamment d’établir, ou de faire établir sous sa responsabilité, les comptes de l’Association,
  • un vice-trésorier, chargé d’assister et de le suppléer le trésorier en cas d’empêchement,
  • un secrétaire, chargé notamment de la tenue des documents administratifs de l’Association,
  • un vice-secrétaire, chargé d’assister et de le suppléer le trésorier en cas d’empêchement.

Article 15

Le Conseil d’Administration est doté des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association dans le cadre de son objet. Il est notamment habilité à autoriser le président à agir en justice au nom de l’Association.

D’une manière générale, le Conseil d’Administration est investi de tout pouvoir n’étant pas exclusivement réservé à l’Assemblée générale.

Article 16

Le Conseil d’Administration se réunit, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Le vote par procuration donnée à un autre membre du Bureau est autorisé. Chaque mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Aucun quorum n’est nécessaire à la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration peut se tenir et délibérer à distance grâce à l’usage des technologies appropriées, et en particulier d’Internet.

Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, ou tout autre membre en cas d’empêchement.

Tout membre qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être radié du Bureau et du Conseil d’Administration par simple décision de celui-ci.

Article 17

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur confiées.

Seuls sont possibles les remboursements de frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l’objet de l’Association. Ils sont autorisés par décision expresse du Bureau qui statue hors de la présence des intéressés.

Article 18

Le bureau, décrit à l’article 14, est chargé par le Conseil d’Administration de veiller à la bonne marche de l’association, d’accomplir les missions qui lui sont confiées par le Conseil d’Administration et de régler les affaires courantes.

Article 19

L’Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Les membres de l’Association sont convoqués à l’initiative du président, au moins quinze jours avant la date fixée.

Les membres de l’Association sont informés de l’ordre du jour, qui aura été préalablement établi par le  Conseil d’Administration.

Le vote par procuration est autorisé. Tout membre a la possibilité de constituer le mandataire de son choix parmi les autres membres de l’association, à la condition d’émettre à cet effet un pouvoir dûment écrit, daté et signé. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Chaque membre actif dispose d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le bureau d’assemblée est celui de l’Association.

Les délibérations sont prises à la majorité simple.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, ou tout autre membre en cas d’empêchement.

Article 20

En cas de besoin, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment en cas de modification des statuts. Elle peut également se réunir à la demande du quart des membres actifs de l’Association.

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit et délibère selon les modalités fixées par l’article 19.

Article 21

La dissolution de l’Association peut être prononcée à la majorité simple des membres actifs, présents ou représentés, convoqués en assemblée générale extraordinaire spécifiquement dédiée à cet objet. Les modalités fixées par les articles 19 s’appliquent.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application.

Article 22

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il s’applique à tous les membres de l’association.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 23

Un conseil scientifique pourra être formé par décision du Conseil d’Administration.